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Actualites

Consultations publiques : espèces exotiques envahissantes
24/02/2017

Zone(s) géographique(s): 
Antilles Guyane, Guadeloupe, Martinique, Océan Indien, Réunion
Saint-Barthélemy : évolution du droit de l’urbanisme
24/02/2017

Le 24 février 2017, le Conseil territorial de Saint-Barthélemy adopte deux délibérations relatives pour l’une à la modification du Code de l’urbanisme et pour l’autre à l’adoption de la carte d’urbanisme.

Zone(s) géographique(s): 
Antilles Guyane, Saint Barthélémy
Réserve naturelle de Saint-Barthélemy : refonte de la réglementation
24/02/2017

Par une délibération du 24 février 2017, le Conseil territorial de Saint-Barthélemy refond la réglementation de la réserve naturelle de la Collectivité.

Zone(s) géographique(s): 
Antilles Guyane, Saint Barthélémy
Saint Barthélemy : convention entre la collectivité et le Conservatoire du littoral
23/02/2017

Par une délibération du 23 février 2017, le Président de Saint-Barthélemy est autorisé à signer une convention avec le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

Zone(s) géographique(s): 
Antilles Guyane, Saint Barthélémy
Sites pilotes pour la reconquète de la Biodiversité- manifestation d'intérêt pour fin février
20/02/2017

Lancé par le Commissariat Général à l'Investissement, l'ADEME et le MEEM avec l'AFB dans le cadre du Programme d'Investissement d'Avenir.

Zone(s) géographique(s): 
Antilles Guyane, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint Barthélémy, Saint Martin, Océan Indien, Mayotte, Réunion, Océan Pacifique, Nouvelle Calédonie, Province des Îles Loyauté, Province Nord, Province Sud, Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon, TAAF
Saint-Barthélemy : réglementation de l’occupation privative du littoral
30/01/2017

Zone(s) géographique(s): 
Antilles Guyane, Saint Barthélémy
Wallis et Futuna : adoption de la Stratégie de développement durable 2016-2030
20/01/2017

 Par la Délibération n° 03/CP/2017 du 26 janvier 2017, la Commission permanente de l'Assemblée territoriale adopte la Stratégie de développement durable 2016-2030. En outre, cette délibération a été rendue exécutoire par le Chef du Territoire par l'arrêté n° 2017-496 du 11 juillet 2017.

Zone(s) géographique(s): 
Océan Pacifique, Wallis et Futuna
Nouvelle-Calédonie : le président de la Province sud dépose plainte et se constitue partie civile dans trois dossiers d’infraction au Code de l’environnement
20/12/2016

Par trois délibérations des 22 et 29 novembre 2016, le Président de la province Sud a été habilité par l’Assemblée de la Province Sud à se demander des dommages et intérêts au titre du préjudice porté au patrimoine naturel dont la province Sud est gestionnaire.

Zone(s) géographique(s): 
Océan Pacifique, Nouvelle Calédonie, Province Sud
Subventions de l’Etat pour la protection de la biodiversité en Polynésie française
20/12/2016

L’Etat accorde deux subventions à la Polynésie française dans le cadre de deux actions capitales pour la biodiversité à savoir : la lutte contre les espèces exotiques envahissantes et la protection des espèces endémiques.

Zone(s) géographique(s): 
Océan Pacifique, Polynésie française
Extension de la réserve naturelle nationale des Terres Australes françaises
12/12/2016

Un décret du 12 décembre 2016 réalise l'extension de la partie maritime de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises, créée en 2006 dans une vaste zone maritime, en vue de protéger ses écosystèmes afin de pérenniser leur rôle dans l'atténuation des changements climatiques.

Zone(s) géographique(s): 
TAAF

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