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Actualites

Adaptation de la gestion de l’ONF aux spécificités des départements d’outre-mer
07/03/2016

Aux termes du contrat d'objectifs et de performance de l'Office National des Forêts publié le 7 mars 2016 pour les années 2016 à 2020, il est prévu d’adapter la gestion de l'ONF aux spécificités des départements d'outre-mer.

Zone(s) géographique(s): 
Antilles Guyane, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Océan Indien, Mayotte, Réunion
Appel à projet EEDD à la Réunion- date limite 4 mai 2016
25/02/2016

Candidatez vite !

Zone(s) géographique(s): 
Océan Indien, Réunion
Le droit de l’environnement à Saint Barthélemy : une application enfin envisageable !
22/01/2016

Après de multiples péripéties juridiques depuis que la Collectivité de Saint-Barthélemy est compétente en matière environnementale, la partie réglementaire du code de l’environnement de la Collectivité a été complétée par des dispositions pénales et de procédure pénale permettant sa mise en application.

Zone(s) géographique(s): 
Antilles Guyane, Saint Barthélémy
Publication des plans de gestion des risques d'inondation outre-mer
22/12/2015

Comme pour la métropole, les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) ultramarins ont été approuvés entre octobre et novembre 2015. Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte, ils ont été publiés au Journal Officiel le 22 décembre 2015.

Zone(s) géographique(s): 
Antilles Guyane, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Océan Indien, Mayotte, Réunion
Retard dans le rapprochement du droit de l’environnement de Mayotte avec la législation applicable en métropole
16/12/2015

Dans le cadre de l'accession de Mayotte au statut de département et de région ultrapériphérique de l’Union européenne, la législation applicable au département devait être rapprochée de la législation applicable en métropole ou dans les autres collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution et mise en conformité avec le droit de l'Union européenne.

Zone(s) géographique(s): 
Mayotte
Cinq nouveaux SDAGE pour l'outre-mer
15/12/2015

Par cinq arrêtés de novembre et décembre 2015, les préfets de bassin ont approuvé les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et les programmes pluriannuels de mesures associés pour le cycle 2016-2021 de La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, Mayotte et la Guyane.

Zone(s) géographique(s): 
Antilles Guyane, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Océan Indien, Mayotte, Réunion
Suspension de l’arrêté autorisant la chasse de la Grive à pieds jaune en Guadeloupe
11/12/2015

Par ordonnance du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 11 décembre 2015, l’arrêté n° 2015-023 du 22 juin 2015 relatif à la saison de chasse 2015-2016 a été suspendu en tant qu’il autorise la chasse de la Grive à pieds jaunes.

Zone(s) géographique(s): 
Antilles Guyane, Guadeloupe
Nouvelle-Calédonie : répartition des compétences en matière de bruit
07/12/2015

Suite à une demande d’avis formulée par le Tribunal administratif de Nouméa, le Conseil d’État a été amené à déterminer la personne publique compétente, en Nouvelle-Calédonie, pour l'adoption d'une réglementation en matière de lutte contre le bruit, de prévention des nuisances sonores et, plus spécifiquement, en matière de fixation des seuils de nuisances sonores.

Zone(s) géographique(s): 
Océan Pacifique, Nouvelle Calédonie, Province Nord, Province Sud
Définition des lignes de base de la mer territoriale en Guyane et à Saint-Pierre et Miquelon
26/11/2015

Après Mayotte, l'archipel Crozet, les îles Kerguelen et Clipperton deux décrets de fin 2015 définissent les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à Saint-Pierre-et-Miquelon et la Guyane.

Zone(s) géographique(s): 
Antilles Guyane, Guyane, Saint Pierre et Miquelon
Les monuments historiques, sites et espaces protégés du Code du patrimoine polynésien
19/11/2015

La loi du pays du 19 novembre 2015 institue le Code du patrimoine de la Polynésie française, lequel procède notamment des attentes de l’UNESCO et de l’État pour envisager l’inscription du marae de Taputapuatea sur la Liste du Patrimoine mondial de l'Humanité.

Zone(s) géographique(s): 
Océan Pacifique, Polynésie française

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