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Actualites

Définition des missions en mer incombant à l'État dans la zone maritime de Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna
25/10/2016

Par deux arrêtés du 25 octobre 2016, le Premier Ministre établit la liste des missions en mer incombant à l'État dans la zone maritime de Polynésie française et en Nouvelle Calédonie. Les îles Wallis et Futuna sont également concernées par ces missions.

Extension de la liste des espèces menaçant la biodiversité polynésienne
20/10/2016

Par un arrêté n° 1610 CM du 20 octobre 2016, le Président de la Polynésie française a étendu la liste des espèces menaçant la biodiversité à quatre espèces végétales et deux espèces animales.

Polynésie française : publication du modèle de carnet à souches de contravention en matière de protection de l’environnement
27/09/2016

Par un arrêté n° 1473 CM du 27 septembre 2016, le Président de la Polynésie française étend aux contraventions environnementales le modèle de carnet à souche créé par l'article 2 de l’arrêté  n° 315 CM du 8 mars 2007.

Les requins mieux protégés dans l’Atlantique nord-ouest
19/09/2016

L’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest à laquelle la France est membre au titre de Saint-Pierre et Miquelon a décidé d’interdire le « shark finning » - pratique consistant à capturer des requins pour leur couper les ailerons et la nageoire caudale puis à les rejeter mutilés à la mer - et d’étendre l’interdiction de la pêche profonde.

Une liste d’espèces exotiques envahissantes et nuisibles à Wallis et Futuna
15/09/2016

Par un arrêté n° 2016-407 du 1er septembre 2016 (JOWF 15 septembre 2016, p. 16149), le Préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna crée une liste des espèces exotiques envahissantes ou nuisibles à Wallis et Futuna.

Saint-Barthélemy : convention entre la Collectivité et le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
08/09/2016

Par une délibération du 8 septembre 2016, le Conseil exécutif approuve la convention de coopération entre la Collectivité et le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres établissant les termes de leur coopération.

Si, depuis 2007, Saint-Barthélemy est compétente en matière de protection d’environnement, le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres a poursuivi son intervention dans l’île aux termes d’un partenariat avec la Collectivité, notamment en raison de sa qualité d’affectataire du Fort Karl à Gustavia.

Adoption du Schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie
02/09/2016

Par un délibération du 11 août 2016, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté le schéma d’aménagement et de développement de la collectivité prévu à  l’article 211 de la loi organique du 19 mars 1999.

Prime bénévolat nature- avant le 12/08 pour la réunion et septembre pour la Guyane
02/08/2016

Les primes "J'agis pour la nature" ont pour objectif de favoriser le développement du bénévolat pour la nature.

Le Conseil d’Etat valide la charte du parc national de La Réunion
27/07/2016

Par un arrêt du 27 juillet 2016 (req. n° 378327), la Haute Assemblée rejette la requête formulée contre le décret n° 2014-49 du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du Parc national de La Réunion.

Dix-huit nouvelles aires marines protégées sur la commune de Fakarava (Polynésie française)
22/07/2016

Par huit arrêtés ministériels pris en conseil des ministres, le président de la Polynésie française a créé dix-huit aires marines protégées à Fakavara afin d’asseoir durablement le label Réserve de biosphère (RB) accordé en 2006 dans le cadre du programme l'Homme et la biosphère (MAB) de l'Unesco pour des formations coralliennes, des herbiers de phanérogames marines, des mares à kopara, des forêts primaires que d'autres formations végétales caractéristiques des atolls de Polynésie française.

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