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Actualités juridiques

Guadeloupe et Saint-Martin : suspension de la chasse à la Colombe à croissant, au Pigeon à cou rouge et aux limicoles
25/09/2023

Par deux ordonnances du 25 septembre 2023 (n° 2301099 et n° 230109), le tribunal administratif a suspendu l’exécution de deux arrêtés préfectoraux du 6 juillet 2023 concernant la chasse en Guadeloupe et à Saint-Martin.

Martinique : inscription au patrimoine mondial des « volcans et forêts de la montagne Pelée et des pitons du nord de la Martinique »
16/09/2023

Lors de sa 45ème session qui s’est tenue à Riyad, le Comité du patrimoine mondial a décidé d’inscrire les « Volcans et forêts de la Montagne Pelée et des pitons du nord de la Martinique » sur la Liste du patrimoine mondial.

Résultats des trois appels à projets 2023 TeMeUm
04/09/2023

Résultats des trois appels à projets 2023 TeMeUm : découvrez les 36 lauréats du 13ème appel à projets du programme TeMeUm en faveur de la biodiversité des Outre-mer, micro-projets, compagnonnages et projets partenaires.

Province Sud de la Nouvelle-Calédonie : un règlement intérieur pour le parc provincial des Grandes Fougères
24/07/2023

Par une délibération n° 65-2022/BAPS/DDDT du 24 juillet 2023 portant approbation du règlement intérieur du parc des Grandes Fougères, l’assemblée de la province Sud renforce le droit applicable dans cet espace naturel protégé.

APPEL A PROJETS RAHUI - Pour la promotion du Rahui et la préservation des ressources marines en Polynésie française
21/07/2023

APPEL A PROJETS RAHUI

Pour la promotion du Rāhui et la préservation des ressources marines en Polynésie française

Création d’un dispositif de protection du vivant dans la province des Îles Loyauté
29/06/2023

Par une délibération n° 2023-28/API du 29 juin 2023, l’assemblée de la province des Îles Loyauté a ajouté à son code de l’environnement un dispositif de protection du vivant constitué par les espèces animales, végétales, les sites ou les écosystèmes naturels.

 
Réserve naturelle de Saint-Barthélemy : des réajustements réglementaires en matière d’activités maritimes
29/06/2023

Par une délibération n° 2023-038 CT du 29 juin 2023, la règlementation des activités maritimes dans la Réserve naturelle de Saint-Barthélemy, intégrée dans le Code de l’environnement de Saint-Barthélemy, a fait l’objet de quelques modifications.

Interdiction du mouillage des navires sur les herbiers marins situés dans les eaux intérieures de la Guadeloupe
05/06/2023

Par un arrêté du 5 juin 2023, le préfet de Région de Guadeloupe interdit le mouillage des navires sur les herbiers marins situés dans les eaux intérieures de la Guadeloupe afin de les protéger.

Requins et interdiction de baignade à Nouméa : à la recherche d’une juste proportionnalité
17/05/2023

Par un jugement du 17 mai 2023 (n° 2300167), le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie annule un arrêté du 16 mars 2023, par lequel la maire de Nouméa a interdit toute baignade du 20 mars au 31 décembre 2023 dans la bande littorale des 300 mètres de Nouméa ainsi que sur les ilots Maitre, Canards, Sainte-Marie, Uere.

Plateforme Initiatives Biodiversité Outre-mer
05/05/2023

Initiatives Biodiversité Outre-mer : Une plateforme pour découvrir les projets ultramarins de conservation, partager vos expériences, vos outils de sensibilisation et de communication et favoriser la participation du grand public à vos actions en tant que bénévole.

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