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Actualites

Saint-Barthélemy : vers une participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement ?
19/10/2017

Par une délibération n° 2017-1038 du Conseil exécutif de Saint-Barthélemy, un projet de modification du Code de l’environnement de la Collectivité destinée à instituer une procédure de participation des citoyens aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement est mis à la disposition du public

Tribunal administratif : pas de responsabilité de la Polynésie française pour les dégâts liés à la crue d’une rivière
17/10/2017

Par une requête enregistrée le 10 mars 2017, des voisins du domaine public fluvial polynésien demandent réparation des dommages exceptionnels subis lors de la crue de la rivière Onohea survenue le 12 décembre 2015 laquelle avait pour cause naturelle de fortes pluies ayant provoqué des torrents de boue sur le territoire de la commune de Hiti’a O Te Ra.

Saint-Martin : projet de dérogation au Code de l’urbanisme suite au passage du Cyclone IRMA
16/10/2017

Zone(s) géographique(s): 
Antilles Guyane, Saint Martin
Évolution du Code de l’environnement polynésien
05/10/2017

Par une Loi du Pays n° 2017-25 du 5 octobre 2017 l’Assemblée de Polynésie française fait évoluer le code de l'environnement de la Polynésie française en y inscrivant notamment des principes nouveaux. 
Zone(s) géographique(s): 
Océan Pacifique, Polynésie française
Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie saisit de questions environnementales
30/09/2017

Par une saisine et une auto-saisine, le CESE de la Nouvelle-Calédonie se trouve investi de deux études intéressant pour l’une les dispositions du code de l'environnement de la province des Iles Loyauté portant sur l'utilisation des ressources génétiques et pour l’autre la sécurisation des populations et des infrastructures face à l’érosion du littoral.

Zone(s) géographique(s): 
Océan Pacifique, Nouvelle Calédonie, Province des Îles Loyauté, Province Nord, Province Sud
Irma et Maria : Gestion exceptionnelle de la chasse en Guadeloupe et à Saint Martin
28/09/2017

Le passage des ouragans IRMA et MARIA en Guadeloupe et à Saint Martin a entraîné des impacts significatifs sur la faune sauvage et de ses habitats. Au vu de l’urgence de la situation et des exigences de protection du patrimoine naturel, le Préfet a adopté des mesures de gestion exceptionnelles de la faune sauvage.

Zone(s) géographique(s): 
Antilles Guyane, Guadeloupe, Saint Martin
Pêche à la légine australe dans les ZEE des îles Kerguelen et Crozet
28/09/2017

En 2016, le Préfet administrateur supérieur des TAAF a fixé des nouvelles règles d’organisation de la pêche à la légine australe dans les zones économiques exclusives de Crozet et des Kerguelen.

Zone(s) géographique(s): 
TAAF
Tribunal administratif de Polynésie française : décharge, propriété et responsabilité
19/09/2017

La Commune de Faa’a occupe depuis de nombreuses années des parcelles situées dans le quartier Saint–Hilaire aux fins de décharge par enfouissement des déchets ménagers et assimilés. Ces parcelles ont été partagées entre plusieurs co-indivisaires dont certains demandent au tribunal de condamner la commune de Faa’a à être indemnisés du fait de l’occupation illégale de la terre en cause par l’ouvrage public que constitue la décharge.

Zone(s) géographique(s): 
Océan Pacifique, Polynésie française
Polynésie française : agrément des associations de protection de l’environnement
15/09/2017

 

La liste des associations de protection de l’environnement agréées du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement en Polynésie française est fixée par l’arrêté n° HC 46209 DIRAJ/BRE du 28 août 2017.

Zone(s) géographique(s): 
Océan Pacifique, Polynésie française
Saint-Barthélemy : aménagement de la procédure d’urbanisme suite au passage du cyclone IRMA
14/09/2017

Par une délibération 2017-966 du Conseil exécutif, la Collectivité de Saint-Barthélemy a adopté des mesures d’urgence en matière d’urbanisme afin de permettre aux habitants de retrouver au plus vite une habitation suite au passage du cyclone IRMA.

Zone(s) géographique(s): 
Antilles Guyane, Saint Barthélémy

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