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Juridique

Le Héron agami, espèce protégée en Guyane  © E. HansenActualités juridiques, lettre d'information, fiches juridiques : TEMEUM vous fournit des clés pour comprendre et suivre l'évolution du droit de la protection de l'environnement dans les collectivités et territoires d'outre-mer.

Actualités juridiques

01/07/2020

La Chambre d’appel de Mamoudzou a condamné deux hommes à deux ans d’emprisonnement pour le braconnage de tortues marines qui sont des espèces protégées au titre du Code de l’environnement et de l’arrêté ministériel du 14 octobre 2005.

01/06/2020

La France, deuxième puissance maritime mondiale en terme de superficie, est autorisée par la Commission des Limites du Plateau Continental (CLPC) à étendre son domaine maritime de quelques 151 323 km² au large de la Réunion pour 58 121 km² et de Saint-Paul et Amsterdam pour 93 202 km² (Terres australes et antarctiques françaises), soit l’équivalent de plus d’un quart de la superficie de l’hexagone.

01/05/2020

La zone économique exclusive de la Polynésie française, d’une superficie de 4,8 millions de km², a été classée en aire marine gérée par arrêté du conseil des ministres n° 507 / CM du 3 avril 2018.

Dossiers et analyses

Fiches juridiques

19/02/2013
Faune et Flore sauvages
Zone(s) géographique(s): 
Océan Pacifique, Nouvelle Calédonie, Province Sud
12/02/2013
Espaces Naturels
Zone(s) géographique(s): 
Océan Pacifique, Nouvelle Calédonie, Province Sud
12/02/2013
Espaces Naturels
Zone(s) géographique(s): 
Océan Pacifique, Nouvelle Calédonie, Province Sud