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Juridique

Le Héron agami, espèce protégée en Guyane  © E. HansenActualités juridiques, lettre d'information, fiches juridiques : TEMEUM vous fournit des clés pour comprendre et suivre l'évolution du droit de la protection de l'environnement dans les collectivités et territoires d'outre-mer.

Actualités juridiques

09/06/2017

Un projet d’arrêté soumis à la consultation du public vise à définir, pour la première fois, la liste des arachnides représentés dans le département de la Martinique et méritant d’être protégés sur l’ensemble du territoire national. En l’état actuel des connaissances, seule la Matoutou falaise (Caribena versicolor, anciennement Avicularia versicolor) présente un degré de menaces nécessitant la mise en place d’une protection totale des spécimens et de leurs habitats.

09/05/2017

Par un décret du 9 mai 2017, la partie réglementaire du Code de l’environnement est modifiée dans le droit fil de la loi du 8 août 2016 qui a permis la ratification du protocole de Nagoya et la mise en place du dispositif de lutte contre la biopiraterie.

Dossiers et analyses

Menace sur le lézard vert de Manapany (La Réunion) : Quels moyens juridiques de lutte contre le grand gecko vert de Madagascar ?
11/07/2011

Le lézard vert de Manapany (Phelsuma inexpectata), reptile endémique de l'île de La Réunion autrefois considéré comme une sous espèce de Phelsuma ornata, le gecko diurne orné de l’île Maurice, est protégé par l’arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de La Réunion (JORF, 24 mars 1989, p. 3881)

Territoire concerné: 
Océan Indien, Réunion
Les effets du classement des pitons, cirques et remparts de La Réunion sur la « Liste du patrimoine mondial » de l’UNESCO
31/10/2010

Les pitons, cirques et remparts de l’île de La Réunion ont été inscrits sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO le 1er août 2010 par le Comité de l’Unesco réuni à Brasilia. C’est le 35ème site français à obtenir une telle reconnaissance et le 2ème de l’outre-mer français à côté des lagons de la Nouvelle-Calédonie inscrits depuis juillet 2008.

Territoire concerné: 
Océan Indien, Mayotte
Les apports spécifiques de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à l’outre-mer
20/12/2016

La loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est entrée dans l’histoire du droit de l’environnement le 8 août 2016, soit quarante ans après la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, acte fondateur du droit français de l’environnement. Cet article présente les principaux apports de ce texte concernant la préservation la biodiversité, de la nature et des paysages de l’outre-mer français.

Territoire concerné: 
Antilles Guyane, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint Martin, Mayotte, Réunion, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon, TAAF

Fiches juridiques

19/02/2013
Faune et Flore sauvages
Zone(s) géographique(s): 
Océan Pacifique, Nouvelle Calédonie, Province Sud
12/02/2013
Espaces Naturels
Zone(s) géographique(s): 
Océan Pacifique, Nouvelle Calédonie, Province Sud
12/02/2013
Espaces Naturels
Zone(s) géographique(s): 
Océan Pacifique, Nouvelle Calédonie, Province Sud