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Juridique

Le Héron agami, espèce protégée en Guyane  © E. HansenActualités juridiques, lettre d'information, fiches juridiques : TEMEUM vous fournit des clés pour comprendre et suivre l'évolution du droit de la protection de l'environnement dans les collectivités et territoires d'outre-mer.

Actualités juridiques

14/12/2017

Une obligation d’équipement d’un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) a été introduite pour certaines catégories de navires par la loi n° 2016-1087 du 8 aout 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

02/12/2017

Le 3 décembre 2017 a été publié, au Journal Officiel de la République Française, l’arrêté ministériel du 27 octobre 2017 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion. L’arrêté retient 238 espèces végétales pour lesquelles la mise en place de mesures de protection réglementaire et une surveillance accrue sont jugées nécessaires.

17/11/2017

Par un avis adopté le 17 octobre 2017, qui s'inscrit dans le cadre d'une étude sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) se focalise sur les industries extractives en Guyane et en Nouvelle-Calédonie.

Dossiers et analyses

Les apports du Code de l’environnement des îles Loyauté pour la conservation de la biodiversité
20/12/2016

Dernier né des codes ultra-marins, le Code de l’environnement de la Province des îles Loyauté a été adopté par une délibération n° 2016-13/API du 6 avril 20161. Comme l’ont fait avant elle la province Nord (2008) et la province Sud (2009), la Province des Îles Loyauté se dote ainsi d’un Code structuré selon le même plan que ceux des deux autres provinces.

Territoire concerné: 
Nouvelle Calédonie, Province des Îles Loyauté
Les apports spécifiques de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à l’outre-mer
20/12/2016

La loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est entrée dans l’histoire du droit de l’environnement le 8 août 2016, soit quarante ans après la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, acte fondateur du droit français de l’environnement. Cet article présente les principaux apports de ce texte concernant la préservation la biodiversité, de la nature et des paysages de l’outre-mer français.

Territoire concerné: 
Antilles Guyane, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint Martin, Mayotte, Réunion, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon, TAAF
Accès aux ressources biologiques : un dispositif propre en Polynésie française
10/02/2012

Au lendemain de la signature par la France du Protocole de Nagoya à la Convention sur la diversité biologique, la Polynésie française vient de se doter de son propre dispositif d’accès aux ressources biologiques et de partage des avantages résultant de leur valorisation (APA).

Territoire concerné: 
Océan Pacifique, Polynésie française

Fiches juridiques

19/02/2013
Faune et Flore sauvages
Zone(s) géographique(s): 
Océan Pacifique, Nouvelle Calédonie, Province Sud
12/02/2013
Espaces Naturels
Zone(s) géographique(s): 
Océan Pacifique, Nouvelle Calédonie, Province Sud
12/02/2013
Espaces Naturels
Zone(s) géographique(s): 
Océan Pacifique, Nouvelle Calédonie, Province Sud