Bienvenue- Koman i lé- Mānava- Karibuni- Bienvini- Satofé- Ben vini- Caribou- Kontan vwé zot

Actualites

Veille juridique AFB N°2/2018 - Septembre décembre 2018
22/02/2019

Un nouveau texte et une jurisprudence spécifiques outre-mer dans la veille juridique de l'AFB N°2/2018, de septembre à décembre 2018.

Un budget de transformation pour les outre-mer
24/09/2018

Lundi 24 septembre 2018, Annick Girardin, ministre des outre-mer a présenté la mission outre-mer du projet de loi de finance 2019.

Liste des dispositifs anticollision des navires avec les cétacés
14/12/2017

Une obligation d’équipement d’un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) a été introduite pour certaines catégories de navires par la loi n° 2016-1087 du 8 aout 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Une liste d'espèces végétales protégées actualisée à La Réunion
02/12/2017

Le 3 décembre 2017 a été publié, au Journal Officiel de la République Française, l’arrêté ministériel du 27 octobre 2017 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion. L’arrêté retient 238 espèces végétales pour lesquelles la mise en place de mesures de protection réglementaire et une surveillance accrue sont jugées nécessaires.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme rend un avis sur le droit à un environnement sain outre-mer
17/11/2017

Par un avis adopté le 17 octobre 2017, qui s'inscrit dans le cadre d'une étude sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) se focalise sur les industries extractives en Guyane et en Nouvelle-Calédonie.

Demande d’homologation des peines d’emprisonnement prévues par le code de l’environnement de la Polynésie française
27/10/2017

Par un arrêté n° 1876 CM du 20 octobre 2017, le Conseil des ministres de Polynésie française demande à la République française l'homologation des peines d'emprisonnement prévues par le code de l'environnement de la Collectivité.
Réforme du droit de la chasse en Province nord de la Nouvelle-Calédonie
27/10/2017

Par une délibération du 27 octobre 2017, l’Assemblée de la Province nord modifie le titre 3 du livre 3 du Code de l’environnement relatif à la chasse.

Saint-Barthélemy : vers une participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement ?
19/10/2017

Par une délibération n° 2017-1038 du Conseil exécutif de Saint-Barthélemy, un projet de modification du Code de l’environnement de la Collectivité destinée à instituer une procédure de participation des citoyens aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement est mis à la disposition du public

Tribunal administratif : pas de responsabilité de la Polynésie française pour les dégâts liés à la crue d’une rivière
17/10/2017

Par une requête enregistrée le 10 mars 2017, des voisins du domaine public fluvial polynésien demandent réparation des dommages exceptionnels subis lors de la crue de la rivière Onohea survenue le 12 décembre 2015 laquelle avait pour cause naturelle de fortes pluies ayant provoqué des torrents de boue sur le territoire de la commune de Hiti’a O Te Ra.

Saint-Martin : projet de dérogation au Code de l’urbanisme suite au passage du Cyclone IRMA
16/10/2017

Pages