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Bibliographie juridique

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2017
H. ARBOUSSET, « Indemnisation des victimes des essais nucléaires : une bombe (juridique) vient d'exploser », JCP A (Administrations et collectivités territoriales) , p. 2 et 3, 2017.
J. - B. PERRIER, « Les juridictions pénales d’outre-mer sous le feu du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, vol. 109, p. 244-245, 2017.
L. STAHL, « L'outre-mer et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », Revue Juridique de l'Environnement, vol. 42/1, p. 95-110, 2017.
2015
Conseil économique et social de Polynésie française, L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin. 2015.
« Conseil économique, social et environnemental, La qualité de l'air en Nouvelle-Calédonie : un enjeu environnemental, sanitaire et réglementaire, Rapport et voeu n° 04/2015 du 29 avril 2015 relatifs à l’autosaisine », 2015.
A. FONTAINE, « Gestion des impacts environnementaux du Grand Raid - Quelle(s) mesure(s) pour la démesure ? », Revue juridique de l'océan indien, vol. 20, p. 57, 2015.
C. DAVID, « La fixation des « conditions et limites » du droit de participation en matière environnementale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie », Revue Juridique de l'Environnement, 2015.
C. MARTINI, « La politique environnementale de la Province Sud depuis 2004 », Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie, vol. 26, 2015.
L. Peyen, « Le schéma régional d’aménagement, un instrument privilégié de développement durable dans l’outre-mer : note sous Conseil d’État, 5 mars 2014, n° 363871 », Revue Juridique de l'Environnement, 2015.
C. CASTETS-RENARD et G. NICOLAS, Patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie (Aspects juridiques), L'Harmattan. 2015, p. 526.
A. ORAISON, « Réflexions critiques sur l’accord-cadre franco-mauricien du 7 juin 2010 relatif à la cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants », Revue juridique de l'océan indien, vol. 20, 2015.

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