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Actualites

Polynésie française : agrément des associations de protection de l’environnement
15/09/2017

 

La liste des associations de protection de l’environnement agréées du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement en Polynésie française est fixée par l’arrêté n° HC 46209 DIRAJ/BRE du 28 août 2017.

Saint-Barthélemy : aménagement de la procédure d’urbanisme suite au passage du cyclone IRMA
14/09/2017

Par une délibération 2017-966 du Conseil exécutif, la Collectivité de Saint-Barthélemy a adopté des mesures d’urgence en matière d’urbanisme afin de permettre aux habitants de retrouver au plus vite une habitation suite au passage du cyclone IRMA.

Saint-Barthélemy : levée partielle de l’interdiction de baignade et d’activités nautiques sur le littoral
05/09/2017

 Suite au passage de l’Ouragan Irma, la collectivité de Saint-Barthélemy a été ravagée et le littoral pollué par les déchets et encombrants.

Enquête publique demande AOTM lieu dit Boeuf Mort à Saint Laurent du Maroni : du 29 juin 2017 au 28 juillet 2017
29/06/2017

Subventions de l’État pour la protection de la biodiversité en Polynésie française
27/06/2017

L’Etat accorde trois subventions à la Polynésie française pour améliorer la gestion de l'espace protégé Te Fa'aiti (40000€), conserver des espèces végétales menacées (60 000 €) et lutter contre les espèces exotiques envahissantes (85 000 €).

Consultation publique : arachnides protégés en Martinique
09/06/2017

Un projet d’arrêté soumis à la consultation du public vise à définir, pour la première fois, la liste des arachnides représentés dans le département de la Martinique et méritant d’être protégés sur l’ensemble du territoire national. En l’état actuel des connaissances, seule la Matoutou falaise (Caribena versicolor, anciennement Avicularia versicolor) présente un degré de menaces nécessitant la mise en place d’une protection totale des spécimens et de leurs habitats.

La lutte contre la biopiraterie : mise en place du dispositif réglementaire
09/05/2017

Par un décret du 9 mai 2017, la partie réglementaire du Code de l’environnement est modifiée dans le droit fil de la loi du 8 août 2016 qui a permis la ratification du protocole de Nagoya et la mise en place du dispositif de lutte contre la biopiraterie.

Création du Parc naturel marin de Martinique
05/05/2017

Le décret du 5 mai 2017 crée le Parc Naturel Marin de Martinique.

Pêche maritime à Saint-Pierre et Miquelon : définition des totaux admissibles de capture
02/05/2017

Par un arrêté du 2 mai 2017, la Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer fixe pour l'année 2017 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon (zone 3PS de l’OPANO).

Révision du Code de l’environnement de la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie : la pêche en première ligne
25/04/2017

Par deux délibérations du 31 mars et du 19 avril 2017, la Province Sud de Nouvelle-Calédonie procède à la révision de plusieurs dispositions de son Code de l’environnement.

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