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LIJOM n°16 - avril 2015 - Lettre d'information juridique outre-mer
Antilles-Guyane
Entrée en vigueur du Code de l’urbanisme de Saint-Martin
Adopté le 18 décembre 2014, le Code de l’urbanisme de Saint-Martin entre en vigueur le 1er mars 2015. Lire la suite
Dérogations simplifiées afin d'assurer la sécurité aérienne dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
Afin d’assurer la sécurité aérienne des aéroports situés en Guadeloupe, Martinique et Guyane, les préfets pourront, sans consultation du CNPN, délivrer des dérogations permettant de procéder à la destruction de 11 espèces d’oiseaux. Lire la suite
Adhésion de 16 communes à la charte du Parc national de la Guadeloupe
Par un arrêté du 3 mars 2015 , le préfet de la région Guadeloupe constate qu'ont adhéré à la charte du Parc national de la Guadeloupe les communes d'Anse-Bertrand, Baillif, Capesterre Belle-Eau, Deshaies, Gourbeyre, Goyave, Lamentin, Les Abymes, Morne-à-l'Eau, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-Noire, Port-Louis, Sainte-Rose, Vieux-Fort et Vieux-Habitants dans le département de la Guadeloupe. Lire la suite
Suspension des pulvérisations de malathion en Guyane
Alors que le centre international de recherche sur le cancer (Circ) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) vient de classer le malathion comme un « cancérogène probable » pour les hommes (groupe 2A), le président du Conseil général de Guyane a décidé de suspendre les pulvérisations de l’insecticide utilisé dans la lutte contre le chikungunya. Lire la suite
Création de la première réserve biologique dirigée en Guadeloupe : la réserve du Nord de la Grande Terre
L'Office national des forêts a annoncé la création de la réserve biologique dirigée du Nord de la Grande-Terre pour la conservation de forêts sèches, relictuelles et d'un grand intérêt patrimonial. Lire la suite
Guyane : une liste « positive » d’oiseaux protégés
Par un arrêté du 25 mars 2015, les ministres chargés de l’écologie et de l’agriculture ont fixé la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane et protégés sur l'ensemble du territoire. Lire la suite
Océan Indien
Risque requin à La Réunion : mise en place de « zones d’expérimentation opérationnelles » pour la baignade
Alors que l’interdiction de baignade sur le littoral réunionnais arrivait à échéance, le Préfet l’a reconduite jusqu’au 13 février 2016. Lire la suite
Adhésion de 17 communes à la charte du Parc national de la Réunion
Par un arrêté du 9 mars 2015, le préfet de La Réunion constate qu'ont adhéré à la charte du Parc national de La Réunion les communes de Bras-Panon, Cilaos, L'Etang-Salé, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Salazie, La Plaine-des-Palmistes, Le Port, La Possession et Trois-Bassins. Lire la suite
Approbation définitive du plan de gestion du Parc naturel marin des Glorieuses
Créé en 2012, le Parc naturel marin des Glorieuses est désormais doté d’un plan de gestion pour les 15 années à venir, plan qui répond aux quatre orientations de gestion définies par le décret de création du Parc : Lire la suite
Nouvelle-Calédonie
Province nord : règlementation de la participation du public à l'élaboration de décisions ayant un impact significatif sur l'environnement
L’Assemblée de la Province nord remédie à une défaillance de son Code de l’environnement en comblant le titre V jusqu’alors vacant relatif à la participation du public. Lire la suite
Polynésie française
Polynésie française : illégalité du projet de loi du Pays visant à simplifier la modification des plans de prévention des risques naturels pour défaut de participation du public
A la demande du haut-commissaire de la République en Polynésie française, le Conseil d’État a examiné la légalité de la loi du pays n° 2014-26 LP/APF adoptée le 25 août 2014 portant modification du Code de l’aménagement au regard de l’article 7 de la Charte de l’environnement. Lire la suite
