Commissionnement réserves naturelles- espaces terrestres, garde du littoral et faune flore

Acquérir les bases juridiques nécessaires pour le commissionnement réserve naturelle - espaces terrestres, faune-flore et garde du littoral ainsi que les bases pratiques du comportement en situation d'interpellation.

Contenu indicatif:

• Droit pénal, procédure pénale, et organisation judiciaire
• Compétences et pouvoirs de police
• Identification et qualification des infractions, exercices pour les législations réserve naturelle, Conservatoire du littoral et protection de la faune et de la flore.
• Constatation des infractions, règles de procédure (rédaction des procès-verbaux et de timbres amendes).
• Méthodes d'interpellation : se positionner en respectant les règles élémentaires de sécurité
• Dans le cadre d'une interpellation, utiliser ses moyens de communication au moment opportun, rédiger un timbre-amende en présence d'un contrevenant, recueillir les informations nécessaires en vue de la rédaction d'un procés-verbal...
   
• Méthodes pédagogiques
  
  • Apports théoriques
  • Exercices et jeux de rôles
    
  • Mise en situation sur site.
    
  • Rencontre avec les acteurs locaux (procureur, brigade nature de Mayotte, conservatoire du littoral...)
    
  • Évaluation continue pendant le stage
    
  • Examen final (qualification d'infraction et rédaction d'un procès verbal)