Commissionnement réserves naturelles- espaces terrestres et garde du littoral
Commissionnement réserves naturelles- espaces terrestres et garde du littoral
30/11/2009 - 11/12/2009
Antilles Guyane, Guyane
Mots clés:
Droit, police, Espaces protégés
Objectif de la formation:
Acquérir les bases juridiques nécessaires pour le commissionnement réserve naturelle - espaces terrestres et garde du littoral ainsi que les bases pratiques du comportement en situation d'interpellation.
Contenu indicatif:
- Module 1 (théorique) :
- Droit pénal, procédure pénale, organisation judiciaire
- Compétences et pouvoirs de police, législation réserve naturelle.
- Identification et qualification des infractions, exercices pour les législations réserves naturelles et conservatoire du littoral.
- Constatation des infractions et règles de procédure (rédaction des procès-verbaux et de timbres amendes).
- Test de connaissances.
- Module 2 (pratique) : méthodes d'interpellation : se positionner, utiliser ses moyens de communication au moment opportun, rédiger un timbre-amende en présence d'un contrevenant, recueillir les informations nécessaires en vue de la rédaction d'un procès-verbal...
- Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques
- Exercices et jeux de rôles
- Mise en situation sur site.
- Rencontre avec les acteurs locaux (procureur, brigade nature de Mayotte, conservatoire du littoral...)
- Évaluation continue pendant le stage
- Examen final (qualification d'infraction et rédaction d'un procès verbal)