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Actualités juridiques

 
Un SAGE pour la Polynésie française...
24/07/2012

L’assemblée de PF vient de voter en faveur du projet de loi permettant l’élaboration du Schéma d’aménagement général pour la Polynésie française (SAGE) pour la Polynésie française.

 
Le compagnonnage...
24/07/2012

Découvrez le compte-rendu du compagnonnage entre petite Terre et la réserve nationale de St Martin.

 
Deux opportunités de financements de l'été 2012
24/07/2012
  • 7e PCRD Environnement : un nouveau "thème" vise la recherche sur la biodiversité en outre-mer. Date limite : 16 octobre 2012. Montant maximum 1 000 000 euros.
 
France Nature Environnement et l'AFD
04/07/2012

France Nature Environnement et l’AFD ont signé un accord cadre de partenariat d’une durée de trois ans, le 25 juillet, afin de favoriser le dialogue entre les collectivités territoriales et les associations de protection de la nature et de l’environnement locales.

 
Adoption d'une charte provinciale de l'environnement
29/05/2012

La charte de l’environnement de la province des îles Loyauté, adoptée par une délibération du 24 avril 2012, « inspire l’action quotidienne tant au niveau du pays, que nationale et internationale des populations, acteurs socio-économiques publics et privés des îles Loyauté » (article 12).

 
FIBRE qu'est ce que c'est ce fonds?
03/04/2012

Le décret relatif au fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique est paru le 28 février 2012 au Journal officiel.

 
Appel à projets et compagnonnage, candidatez pour le 20/12!
15/11/2011

Vous connaissez les bourses à projet? Vous avez entendu parler du compagnonnage?

 
Premières assises des gestionnaires des Petites Antilles
26/09/2011

Du 26 au 29/09 la RNN de St Martin organise les premières assises des gestionnaires de Saint-Martin, Sint-Maarten, Saint-Barthélemy, Anguilla, Saba et Statia.

 
Compagnonnage, un outil pour renforcer ses capacités
12/09/2011
 
Etude FRB "Accès et Partage des Avantages en outre-mer"
30/08/2011

L’étude démarrée en novembre 2009 par la FRB sur "la pertinence et la faisabilité juridiques et institutionnelles d’un dispositif d’accès et de partage des avantages (APA) en outre?mer, portant sur

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