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Actualités juridiques

Les requins mieux protégés dans l’Atlantique nord-ouest
19/09/2016

L’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest à laquelle la France est membre au titre de Saint-Pierre et Miquelon a décidé d’interdire le « shark finning » - pratique consistant à capturer des requins pour leur couper les ailerons et la nageoire caudale puis à les rejeter mutilés à la mer - et d’étendre l’interdiction de la pêche profonde.

Une liste d’espèces exotiques envahissantes et nuisibles à Wallis et Futuna
15/09/2016

Par un arrêté n° 2016-407 du 1er septembre 2016 (JOWF 15 septembre 2016, p. 16149), le Préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna crée une liste des espèces exotiques envahissantes ou nuisibles à Wallis et Futuna.

Saint-Barthélemy : convention entre la Collectivité et le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
08/09/2016

Par une délibération du 8 septembre 2016, le Conseil exécutif approuve la convention de coopération entre la Collectivité et le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres établissant les termes de leur coopération.

Si, depuis 2007, Saint-Barthélemy est compétente en matière de protection d’environnement, le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres a poursuivi son intervention dans l’île aux termes d’un partenariat avec la Collectivité, notamment en raison de sa qualité d’affectataire du Fort Karl à Gustavia.

Adoption du Schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie
02/09/2016

Par un délibération du 11 août 2016, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté le schéma d’aménagement et de développement de la collectivité prévu à  l’article 211 de la loi organique du 19 mars 1999.

Prime bénévolat nature- avant le 12/08 pour la réunion et septembre pour la Guyane
02/08/2016

Les primes "J'agis pour la nature" ont pour objectif de favoriser le développement du bénévolat pour la nature.

Le Conseil d’Etat valide la charte du parc national de La Réunion
27/07/2016

Par un arrêt du 27 juillet 2016 (req. n° 378327), la Haute Assemblée rejette la requête formulée contre le décret n° 2014-49 du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du Parc national de La Réunion.

Dix-huit nouvelles aires marines protégées sur la commune de Fakarava (Polynésie française)
22/07/2016

Par huit arrêtés ministériels pris en conseil des ministres, le président de la Polynésie française a créé dix-huit aires marines protégées à Fakavara afin d’asseoir durablement le label Réserve de biosphère (RB) accordé en 2006 dans le cadre du programme l'Homme et la biosphère (MAB) de l'Unesco pour des formations coralliennes, des herbiers de phanérogames marines, des mares à kopara, des forêts primaires que d'autres formations végétales caractéristiques des atolls de Polynésie française.

Une directive et un schéma régionaux d’aménagement pour la gestion durable des forêts domaniales de Guadeloupe
20/07/2016

Par deux arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juin 2016, sont approuvés la directive régionale d'aménagement et le schéma d’aménagement régional de Guadeloupe, qui précisent les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales de Guadeloupe.

Parc amazonien de Guyane : adhésion de communes
10/07/2016

Par un arrêté en date du 28 août 2015 publié au Journal officiel près d’un an plus tard, le 10 juillet 2016, le Préfet de la région Guyane a constaté que les communes de Camopi, Maripa-Soula, Papaïchton et Saül ont adhéré à la charte du parc amazonien de Guyane.

Deuxième génération du SAR en Guyane
08/07/2016

Initialement adopté en 2002, le SAR de Guyane a été révisé par le décret n° 2016-931 du 6 juillet 2016.

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