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LIJOM n°14 - novembre 2014 - Lettre d'Information Juridique Outre-Mer
Actus juridiques générales
Littoral et adaptation du droit de l’énergie à l’outre-mer
Dans un rapport d’information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer, la commission des affaires économiques s’est interrogée sur l’adéquation du droit de l’énergie au contexte ultramarin.
Vers l'interdiction totale de l'épandage aérien
Annoncé depuis la fin du printemps 2014, l’arrêté du 15 septembre 2014 fixe les conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.
Antilles-Guyane
Revalorisation annuelle des tarifs de la taxe minière sur l'or extrait en Guyane
L’arrêté du 21 juillet 2014 modifie les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane.
Autorisation par dérogation de l’utilisation du malathion pour lutter contre le chikungunya en Guyane
Depuis un arrêté du 5 août 2014 , le recours à un insecticide organophosphoré, le malathion, a été autorisé par dérogation en Guyane pour une période de 180 jours afin de lutter contre le chikungunya. Lire la suite
Le Bécasseau maubèche, espèce protégée en Guyane
Par un arrêté du 1er octobre 2014, les ministres de l'écologie et de l'agriculture ont décidé de protéger le Bécasseau maubèche (Calidris canutus rufa) en Guyane.
Les permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures au large de la Guyane validés par le Tribunal administratif de Cayenne
Trois associations ont demandé, en vain, l’annulation de deux arrêtés préfectoraux autorisant quatre forages d’exploration et d’évaluation pour la recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux au large de la Guyane.
Un agrément pour le plan de gestion de la réserve naturelle de Sainte-Anne en Martinique
Par un arrêté n° 2014209-0031 du 27 juillet 2014, le plan de gestion de la réserve naturelle des îlets de Sainte-Anne a été validé pour cinq années soit jusqu’en 2018.
La ratification des dispositions pénales du Code de l’environnement de Saint-Barthélemy en bonne voie !
Le 17 septembre 2014, la ministre des outre-mer, George Pau-Langevin a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 7 mai 2014 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l’application du code de l’environnement de Saint-Barthélemy.
Océan indien
Publication de la Stratégie biodiversité pour le développement durable de Mayotte 2013-2020
La Stratégie biodiversité pour le développement durable de Mayotte 2013-2020 répond à la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 et, au niveau international, à la Convention sur la diversité biologique.
Les prises de vue et de son réglementées dans le Parc national de La Réunion
Par une délibération du 7 mai 2014 publiée le 6 octobre 2014, le Conseil d’administration du Parc réglemente les prises de vue et de son réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle.
Nouvelle-Calédonie
Mesures environnementales d’urgence suite à l’incident de l’usine Vale
Suite au déversement accidentel d’effluents industriels de la société Vale Nouvelle-Calédonie dans le milieu naturel et notamment dans le cours d'eau dit « creek de la baie Nord » les 6 et 7 mai 2014, une forte mortalité piscicole a été constatée par la police de l’environnement entraînant une réaction immédiate de la Province Sud.
Extension de la carrière du Pont-des-Français en forêt sèche
Pour permettre l’extension de la carrière du Pont-des-Français, un arrêté de la Province Sud du 20 mai 2014 a autorisé l’entreprise Audemard Pacifique SA à réaliser des défrichements d’une surface de 6 545 m² affectant le lot n° 34, section Mission de la commune du Mont-Dore, portant atteinte à un écosystème de forêt sèche et à 21 espèces protégées.
Mise en demeure de la Société Vale Nouvelle-Calédonie
Suite à la fuite d’acide chlorhydrique du 6 mai 2014 à l’usine du Sud et de ses fortes répercussions notamment sociales, Philippe Michel, le président de la province Sud a pris deux nouvelles mesures.
Adoption de la Charte du peuple kanak
Par une délibération n° 06-2014/SC du 15 juillet 2014, le Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie a constaté la proclamation et l’adoption le 26 avril 2014 à Ko We Kara - Nouméa, par les autorités coutumières - réunies en Assemblée du Peuple Kanak de la Nouvelle-Calédonie – la charte du peuple kanak fixant le socle commun des valeurs et principes fondamentaux de la civilisation kanak.
Polynésie française
Restrictions de pêche dans le lagon de Tetiaroa (commune de Arue)
Depuis le 4 juillet 2014, la pêche est strictement réglementée dans le lagon de Tetiaroa avec des modes de pêche interdits et la mise en place de zones réglementées.