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Dossiers et analyses

Menace sur le lézard vert de Manapany (La Réunion) : Quels moyens juridiques de lutte contre le grand gecko vert de Madagascar ?
11/07/2011

Le lézard vert de Manapany (Phelsuma inexpectata), reptile endémique de l'île de La Réunion autrefois considéré comme une sous espèce de Phelsuma ornata, le gecko diurne orné de l’île Maurice, est protégé par l’arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de La Réunion (JORF, 24 mars 1989, p. 3881)

Territoire concerné: 
Océan Indien, Réunion
Les effets du classement des pitons, cirques et remparts de La Réunion sur la « Liste du patrimoine mondial » de l’UNESCO
31/10/2010

Les pitons, cirques et remparts de l’île de La Réunion ont été inscrits sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO le 1er août 2010 par le Comité de l’Unesco réuni à Brasilia. C’est le 35ème site français à obtenir une telle reconnaissance et le 2ème de l’outre-mer français à côté des lagons de la Nouvelle-Calédonie inscrits depuis juillet 2008.

Territoire concerné: 
Océan Indien, Mayotte
Les apports spécifiques de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à l’outre-mer
20/12/2016

La loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est entrée dans l’histoire du droit de l’environnement le 8 août 2016, soit quarante ans après la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, acte fondateur du droit français de l’environnement. Cet article présente les principaux apports de ce texte concernant la préservation la biodiversité, de la nature et des paysages de l’outre-mer français.

Territoire concerné: 
Antilles Guyane, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint Martin, Mayotte, Réunion, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon, TAAF
Les apports du Code de l’environnement des îles Loyauté pour la conservation de la biodiversité
20/12/2016

Dernier né des codes ultra-marins, le Code de l’environnement de la Province des îles Loyauté a été adopté par une délibération n° 2016-13/API du 6 avril 20161. Comme l’ont fait avant elle la province Nord (2008) et la province Sud (2009), la Province des Îles Loyauté se dote ainsi d’un Code structuré selon le même plan que ceux des deux autres provinces.

Territoire concerné: 
Nouvelle Calédonie, Province des Îles Loyauté
Effets d’un arrêté de protection de biotope sur une propriété privée
02/05/2010

1. Généralités

Définition

Territoire concerné: 
Antilles Guyane, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Océan Indien, Mayotte, Réunion, TAAF, Océan Pacifique, Nouvelle Calédonie, Province Nord, Province Sud, Polynésie française, Wallis et Futuna, Métropole
Accès aux ressources biologiques : un dispositif propre en Polynésie française
10/02/2012

Au lendemain de la signature par la France du Protocole de Nagoya à la Convention sur la diversité biologique, la Polynésie française vient de se doter de son propre dispositif d’accès aux ressources biologiques et de partage des avantages résultant de leur valorisation (APA).

Territoire concerné: 
Océan Pacifique, Polynésie française