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Bibliographie juridique

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Newspaper Article
J. - M. BRETON, « Territoires ultramarins et compétences environnementales : les DOM-ROM », Revue juridique de l'environnement, vol. spécial, p. 163-184, 2013.
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C. DAVID, « Principe de précaution et principe de prévention : Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, aff. n° 1300016, 16 décembre 2013 », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, vol. 23, 2013.
C. DAVID, « Principe de précaution et principe de prévention : Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, aff. n°1300016, 16 décembre 2013 », Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie, vol. 23, 2014.
L. STAHL, « L'outre-mer et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », Revue Juridique de l'Environnement, vol. 42/1, p. 95-110, 2017.
C. DAVID, « L'obligation d'une notice d'impact en matière de permis de recherche : Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, aff. n° 1200251, 19 septembre 2013 », Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie, vol. 23, 2014.
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C. DAVID, « La fixation des « conditions et limites » du droit de participation en matière environnementale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie », Revue Juridique de l'Environnement, 2015.
L. STAHL, « La clarification des compétences institutionnelles en matière d’environnement dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie », Revue juridique de l'environnement, vol. spécial, p. 147-161, 2013.

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