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Bibliographie juridique

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Book Chapter
D. BLANCHET, « Actualité de l'outre-mer (urbanisme, aménagement et habitat) », in Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat, 16ème éditionᵉ éd., 2012, p. p. 573 et suivantes.
D. BLANCHET, « Actualité de l'outre-mer (urbanisme, aménagement et habitat) », in Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat, 17ᵉ éd., 2013, p. 623.
V. DAVID, «  L’Océan Pacifique, sujet de droit et souveraineté des États. Quelques réflexions », in Carine DAVID (dir.), L’Océanie dans tous ses États Mélanges à la mémoire de Guy Agniel, Revue Juridique, Politique et Economique de Nouvelle-Calédonie., 2020, p. 246-256.
S. AUPETIT, « La police de l’environnement marin dans les îles françaises du Pacifique, à la croisée des compétences environnementales locales et des prérogatives de l’État en matière pénale », in Carine DAVID (dir.), L’Océanie dans tous ses États Mélanges à la mémoire de Guy Agniel, Revue Juridique, Politique et Economique de Nouvelle-Calédonie., 2020, p. 257-291.
L. Peyen, « Les collectivités territoriales d’outre-mer et l’élaboration des normes environnementales », in Laetitia JANICOT (dir.), Les collectivités territoriales et la protection de l’environnement, Berger-Levrault. Series “Au fil du débat”., 2020, p. 17-32.
Magazine Article
A. LAGUERRE, « Comment préserver les espaces agricoles en outre-mer ? », Revue de droit rural, vol. étude 16, 2014.
Newspaper Article
L. STAHL, « Chronique de droit d’outre-mer », Revue juridique de l'environnement, vol. 4, 2013.
E. NAIM-GESBERT, SAUVAGEOT, F., et STAHL, L., « Collectivités d'outre-mer et environnement », Juris-Classeur environnement et développement durable, p. 66, 2012.
A. FONTAINE, « Gestion des impacts environnementaux du Grand Raid - Quelle(s) mesure(s) pour la démesure ? », Revue juridique de l'océan indien, vol. 20, p. 57, 2015.
S. BIAGINI-GIRARD, « Il faut sauver la banane (et le Banole?)! », Environnement et développement durable, p. 68-71, 2012.
H. ARBOUSSET, « Indemnisation des victimes des essais nucléaires : une bombe (juridique) vient d'exploser », JCP A (Administrations et collectivités territoriales), p. pp. 2 et 3, 2017.
S. SEGURA, « L’Antarctique, un modèle de gestion internationale », Bulletin N° 5 du Centre international de Droit comparé de l’environnement, 2017.PDF icon newsletter_no_5_cidce_fr.pdf (108.83 Ko)
L. STAHL, « La clarification des compétences institutionnelles en matière d’environnement dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie », Revue juridique de l'environnement, vol. spécial, p. 147-161, 2013.
C. DAVID, « La fixation des « conditions et limites » du droit de participation en matière environnementale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie », Revue Juridique de l'Environnement, 2015.
C. MARTINI, « La politique environnementale de la Province Sud depuis 2004 », Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie, vol. 26, 2015.
J. - M. BRETON, « La protection du littoral au regard des spécificités du droit du littoral et de sa mise en œuvre outre-mer », Revue juridique de l'environnement, n° spécial, p. 185-205, 2012.
C. LAVIALLE, « La réserve des cinquante pas du Roi ou la naissance du domaine public », Revue française de droit administratif, 2014.
L. PEYEN, « Le « risque requin » devant le juge des référés, note sous Conseil d’État, ordonnance du 13 août 2013, Ministre de l’Intérieur contre Commune de Saint-Leu, req. n°370902 », Revue Juridique de l'Océan Indien, vol. 18, 2013.
L. Peyen, « Le risque requin, le droit et la société : scolies sur l'encadrement d'un risque naturel », Droit Administratif , vol. 1, 2016.
L. Peyen, « Le schéma régional d’aménagement, un instrument privilégié de développement durable dans l’outre-mer : note sous Conseil d’État, 5 mars 2014, n° 363871 », Revue Juridique de l'Environnement, 2015.
T. BURELLI, « Les chemins tortueux de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique dans l’outre-mer français », Revue juridique de l'environnement, vol. 1, 2013.
L. STAHL, « Les définitions juridiques des zones humides ultramarines », Revue juridique de l'environnement, vol. 2, 2020.
J. - B. PERRIER, « Les juridictions pénales d’outre-mer sous le feu du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, vol. 109, p. 244-245, 2017.
L. STAHL, « Les requins dans l'onde du droit », Revue juridique de l'environnement, vol. 1, 2013.
C. DAVID, « L'obligation d'une notice d'impact en matière de permis de recherche : Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, aff. n° 1200251, 19 septembre 2013 », Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie, vol. 23, 2014.

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