Commissionnement réserves naturelles- espaces terrestres et garde du littoral

Acquérir les bases juridiques nécessaires pour le commissionnement réserve naturelle - espaces terrestres et garde du littoral ainsi que les bases pratiques du comportement en situation d'interpellation.

• Module 1 (théorique) :  
  • Droit pénal, procédure pénale, organisation judiciaire
  • Compétences et pouvoirs de police, législation réserve naturelle.
  • Identification et qualification des infractions, exercices pour les législations réserves naturelles et conservatoire du littoral.
  • Constatation des infractions et règles de procédure (rédaction des procès-verbaux et de timbres amendes).
  • Test de connaissances.
     
• Module 2 (pratique) : méthodes d'interpellation : se positionner, utiliser ses moyens de communication au moment opportun, rédiger un timbre-amende en présence d'un contrevenant, recueillir les informations nécessaires en vue de la rédaction d'un procès-verbal...

• Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques
  • Exercices et jeux de rôles
  • Mise en situation sur site.
  • Rencontre avec les acteurs locaux (procureur, brigade nature de Mayotte, conservatoire du littoral...)
  • Évaluation continue pendant le stage
  • Examen final (qualification d'infraction et rédaction d'un procès verbal)