Commissionnement police de l'eau
Commissionnement police de l'eau
09/05/2011 - 13/05/2011
Océan Indien, Réunion
Mots clés:
Droit, police
Objectif de la formation:
Acquérir les bases juridiques nécessaires pour le commissionnement "loi sur l'eau"
Contenu indicatif:
- Législation relative à l'eau : règles de procédure administrative et pénale, utilisation de la nomenclature, compétences et pouvoirs de police des agents commissionnés, identification des infractions et exercices de qualification.
- Rédaction de procès-verbal.
- Test de connaissances final
Description de la formation : site de l'ATEN