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Commissionnement faune-flore et circulation motorisée dans les espaces naturels

Commissionnement faune-flore et circulation motorisée dans les espaces naturels

15/11/2010 - 19/11/2010
Antilles Guyane, Guyane
Mots clés: 
Droit, police
Objectif de la formation: 

Acquérir les bases juridiques nécessaires pour les commissionnements "protection de la faune et de la flore" et "circulation motorisée dans les espaces naturels".

Contenu indicatif:

  • Législation relative à la protection de la faune et de la flore, et à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels.
  • Identification et qualification des infractions, exercices et travaux pratiques.
  • Règles de procédure et rédaction de procès-verbaux.
  • Test de connaissances final sur les deux législations.
  • Méthodes pédagogiques
    • Apports théoriques
    • Exercices et jeux de rôles
    • Mise en situation sur site.
    • Rencontre avec les acteurs locaux (procureur, brigade nature de Mayotte, conservatoire du littoral...)
    • Évaluation continue pendant le stage
    • Examen final (qualification d'infraction et rédaction d'un procès verbal)
Description de la formation : site de l'ATEN