Commissionnement faune-flore et circulation motorisée dans les espaces naturels
Commissionnement faune-flore et circulation motorisée dans les espaces naturels
15/11/2010 - 19/11/2010
Antilles Guyane, Guyane
Mots clés:
Droit, police
Objectif de la formation:
Acquérir les bases juridiques nécessaires pour les commissionnements "protection de la faune et de la flore" et "circulation motorisée dans les espaces naturels".
Contenu indicatif:
- Législation relative à la protection de la faune et de la flore, et à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels.
- Identification et qualification des infractions, exercices et travaux pratiques.
- Règles de procédure et rédaction de procès-verbaux.
- Test de connaissances final sur les deux législations.
- Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques
- Exercices et jeux de rôles
- Mise en situation sur site.
- Rencontre avec les acteurs locaux (procureur, brigade nature de Mayotte, conservatoire du littoral...)
- Évaluation continue pendant le stage
- Examen final (qualification d'infraction et rédaction d'un procès verbal)
Description de la formation : site de l'ATEN