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Actualités juridiques

Nouvelle-Calédonie : vers l’homologation des peines d’emprisonnement en matière d’urbanisme
07/04/2015

Par une résolution du 18 mars 2015, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a sollicité, auprès de l’État, l’homologation de la peine d’emprisonnement prévue en Nouvelle-Calédonie par l’article Lp. 121-22 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie.

Guyane : une liste « positive » d’oiseaux protégés
04/04/2015

Par un arrêté du 25 mars 2015, les ministres chargés de l’écologie et de l’agriculture ont fixé la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane et protégés sur l'ensemble du territoire. 

Création de la première réserve biologique dirigée en Guadeloupe : la réserve du Nord de la Grande Terre
27/03/2015

L'Office national des forêts a annoncé la création de la réserve biologique dirigée du Nord de la Grande-Terre pour la conservation de forêts sèches, relictuelles et d'un grand intérêt patrimonial.

Suspension des pulvérisations de malathion en Guyane
23/03/2015

Alors que le centre international de recherche sur le cancer (Circ) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) vient de classer le malathion comme un « cancérogène probable » pour les hommes (groupe 2A), le président du Conseil général de Guyane a décidé de suspendre les pulvérisations de l’insecticide utilisé dans la lutte contre le chikungunya.

Adhésion de 17 communes à la charte du Parc national de la Réunion
19/03/2015

Par un arrêté du 9 mars 2015, le préfet de La Réunion constate qu'ont adhéré à la charte du Parc national de La Réunion les communes de Bras-Panon, Cilaos, L'Etang-Salé, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Salazie, La Plaine-des-Palmistes, Le Port, La Possession et Trois-Bassins.

La Fondation Nicolas Hulot a lancé une campagne pour donner le pouvoir aux solutions pour le climat, participez jusqu'au mois d'avril !
11/03/2015

Le 11 mars 2015, La Fondation Nicolas Hulot a lancé My Positive Impact : une campagne inédite pour donner le pouvoir aux solutions pour le climat !

Adhésion de 16 communes à la charte du Parc national de la Guadeloupe
11/03/2015

Par un arrêté du 3 mars 2015 , le préfet de la région Guadeloupe constate qu'ont adhéré à la charte du Parc national de la Guadeloupe les communes d'Anse-Bertrand, Baillif, Capesterre Belle-Eau, Deshaies, Gourbeyre, Goyave, Lamentin, Les Abymes, Morne-à-l'Eau, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-Noire, Port-Louis, Sainte-Rose, Vieux-Fort et Vieux-Habitants dans le département de la Guadeloupe.

 
Consultation : pêche à Saint-Pierre et Miquelon
09/03/2015
 
Dérogations simplifiées afin d'assurer la sécurité aérienne dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
06/03/2015

Afin d’assurer la sécurité aérienne des aéroports situés en Guadeloupe, Martinique et Guyane, les préfets pourront, sans consultation du CNPN, délivrer des dérogations permettant de procéder à la destruction de 11 espèces d’oiseaux.

 
Consultation : Parc naturel marin des Glorieuses
05/03/2015

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