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Actualités juridiques

Création de la réserve naturelle nationale de l’Archipel des Glorieuses
10/06/2021

Annoncée par le plan d’action 2021-2023 de la Stratégie nationale pour les aires protégées, la Réserve naturelle nationale des Glorieuses est créée par le décret n° 2021-734 du 8 juin 2021.

Des sites du Conservatoire du littoral remis en gestion à la Collectivité de Saint Martin
20/05/2021

La délibération n° 36-05-2021 du 20 mai 2021 de la Collectivité de Saint-Martin approuve une convention de gestion des espaces naturels littoraux de Saint-Martin passée avec le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Tenez-vous au courant des actualités juridiques des outre-mers !
20/05/2021

Le programme Te Me Um vous fournit des clés pour suivre l’évolution du droit de l’environnement dans les collectivités et territoires d’outre-mer. Rendez-vous dans la rubrique Juridique du site !

Annulation de la délibération du 30 juin 2020 relative au code de l’environnement de la province des îles Loyauté
17/05/2021

Une délibération du 30 juin 2020 relative au Code de l’environnement de la province des îles Loyauté a été annulée par le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie par une décision du 17 mai 2021.

La Collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon compétente pour réaliser les travaux de protection de l’isthme reliant Miquelon à Langlade
12/05/2021

Saisi par le Préfet, le tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon a rendu un avis le 12 mai 2021 par lequel il s’est prononcé sur l’identité de l’autorité compétente pour exécuter les travaux de protection de la route située sur l’isthme reliant Miquelon à Langlade, touchée par divers phénomènes d’érosion. Il s’agit de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon.

Le site internet de Te Me Um a changé d'adresse!
04/05/2021

 

Création de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte
03/05/2021

Par un décret du 3 mai 2021, la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte est créée pour protéger une relique de forêt primaire d’environ 2 801 ha, soit 7,5 % du territoire terrestre de Mayotte et 51 % des forêts domaniales et départementales.

Halte aux envahisseurs de la Nouvelle-Calédonie, signalez-les!
21/04/2021

Retrouvez les posters illustrés et les guides pratiques pour reconnaître et signaler les espèces exotiques envahissantes

Condamnation d’une commune des Tuamotu-Gambier à une contravention de grande voirie
13/04/2021

Par un jugement du 13 avril 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française a poursuivi la Commune d’Anaa pour avoir procéder sans autorisation au curage du chenal au droit du motu Kaegaiti.

Appel à projets : « Les p’tits fundis du lagon »
06/04/2021

Le Parc naturel marin de Mayotte lance son appel à projets pédagogiques « Les p’tits fundis du lagon » pour l’année scolaire 2021-22. Candidatez avant le 24 mai 2021!

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