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Actualites

Modifications du Code de l’environnement de la Province Sud
20/10/2015

Par une délibération n° 540-2015/BAPS/DJA du 20 octobre 2015, la Province Sud apporte quelques modifications à son code de l'environnement.

Actualisation du droit d’outre-mer
14/10/2015

La loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer prévoit quelques dispositions éparses relatives à la protection de l'environnement outre-mer.

Refonte de la protection de la biodiversité en Polynésie française
14/10/2015

Le projet de modification du Code de l’environnement polynésien afin de renforcer la protection de la biodiversité polynésienne, rendu public en janvier 2015 par

Rejet de la demande d’ouverture d’une mine d’or dans le Parc amazonien de Guyane
13/10/2015

Par un arrêté du 13 octobre 2015, le préfet de Guyane a rejeté la demande d’ouverture de travaux miniers sur le permis d’exploitation n° 14/2012 de mines d’or et substances connexes dit « Permis Limonade » situé dans le Parc amazonien sur la commune de Saül.

Entrée en vigueur de la règlementation de la pêche maritime à Saint-Barthélemy
01/10/2015

La règlementation de l’exercice de la pêche côtière dans les eaux de Saint-Barthélemy adoptée le 27 juillet dernier est entrée en vigueur le 1er octobre 2015.

Extension des plateaux continentaux d’outre-mer
25/09/2015

Par 4 décrets du 25 septembre 2015, les limites extérieures du plateau continental de la France ont été étendues au large des territoires de la Martinique et de la Guadeloupe, de la Guyane, des îles Kerguelen et de la Nouvelle-Calédonie.

Les bonnes conditions agricoles et environnementales des terres dans les DOM
28/08/2015

Le décret n° 2015-1072 du 26 août 2015 aligne les bonnes conditions agricoles et environnementales des terres des les départements d'outre-mer avec celles de la métropole.

Agrément d’associations polynésiennes au titre de la protection de l’environnement
11/08/2015

Par un arrêté du 11 août 2015, le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française a fixé la liste des associations de protection de l'environnement agréées du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 au titre de l'article L. 621-1 du Code de l'environnement.

État d’avancement du Code de l’environnement de la Province des îles Loyauté
28/07/2015

Par une délibération du 28 juillet 2015, le Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie a rendu un avis défavorable sur le premier projet de code de l’environnement de la province des îles.

Saint Pierre et Miquelon : autorisation d’exploration d’hydrocarbures
27/07/2015

Par un arrêté du 27 juillet 2015, le gouvernement a autorisé une prospection  préalable d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « APP Saint-Pierre-et-Miquelon » à la société norvégienne MultiKlient Invest AS.

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