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Actualites

Publication des plans de gestion des risques d'inondation outre-mer
22/12/2015

Comme pour la métropole, les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) ultramarins ont été approuvés entre octobre et novembre 2015. Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte, ils ont été publiés au Journal Officiel le 22 décembre 2015.

Retard dans le rapprochement du droit de l’environnement de Mayotte avec la législation applicable en métropole
16/12/2015

Dans le cadre de l'accession de Mayotte au statut de département et de région ultrapériphérique de l’Union européenne, la législation applicable au département devait être rapprochée de la législation applicable en métropole ou dans les autres collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution et mise en conformité avec le droit de l'Union européenne.

Cinq nouveaux SDAGE pour l'outre-mer
15/12/2015

Par cinq arrêtés de novembre et décembre 2015, les préfets de bassin ont approuvé les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et les programmes pluriannuels de mesures associés pour le cycle 2016-2021 de La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, Mayotte et la Guyane.

Suspension de l’arrêté autorisant la chasse de la Grive à pieds jaune en Guadeloupe
11/12/2015

Par ordonnance du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 11 décembre 2015, l’arrêté n° 2015-023 du 22 juin 2015 relatif à la saison de chasse 2015-2016 a été suspendu en tant qu’il autorise la chasse de la Grive à pieds jaunes.

Nouvelle-Calédonie : répartition des compétences en matière de bruit
07/12/2015

Suite à une demande d’avis formulée par le Tribunal administratif de Nouméa, le Conseil d’État a été amené à déterminer la personne publique compétente, en Nouvelle-Calédonie, pour l'adoption d'une réglementation en matière de lutte contre le bruit, de prévention des nuisances sonores et, plus spécifiquement, en matière de fixation des seuils de nuisances sonores.

Définition des lignes de base de la mer territoriale en Guyane et à Saint-Pierre et Miquelon
26/11/2015

Après Mayotte, l'archipel Crozet, les îles Kerguelen et Clipperton deux décrets de fin 2015 définissent les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à Saint-Pierre-et-Miquelon et la Guyane.

Les monuments historiques, sites et espaces protégés du Code du patrimoine polynésien
19/11/2015

La loi du pays du 19 novembre 2015 institue le Code du patrimoine de la Polynésie française, lequel procède notamment des attentes de l’UNESCO et de l’État pour envisager l’inscription du marae de Taputapuatea sur la Liste du Patrimoine mondial de l'Humanité.

Modification du classement des cours d'eau en Guadeloupe
05/11/2015

Par deux arrêtés préfectoraux du 5 novembre 2015 publiés au Journal officiel du 20 novembre 2015, le classement des cours d’eau en Guadeloupe a été modifié en application de l’article L. 214-17 du Code de l’environnement.

Espèces exotiques envahissantes dans les régions ultrapériphériques : des mesures attendues d’ici…le 2 janvier 2017
04/11/2015

Par un règlement n° 1143/2014 du 22 octobre 2014, l’Union européenne prévoit un ensemble de mesures relatives à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, en particulier dans les régions ultrapériphériques.

Autorisation de vente de venaison à Saint-Pierre et Miquelon
27/10/2015

L’arrêté du 27 octobre 2015 est venu modifier l'arrêté ministériel du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour autoriser la vente de certaines espèces licitement tuées à la chasse.

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