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Actualites

Quatre sites des Antilles françaises sur la liste des Aires spécialement protégées d'importance caribéenne

La Réserve naturelle nationale de Saint Martin, les Étangs lagunaires de Saint Martin, la Réserve naturelle nationale de « Petite-Terre » en Guadeloupe et le Sanctuaire de mammifères marins Agoa sont désormais reconnus comme des aires spécialement protégées au sens du Protocole CAR-SPAW, pris dans le cadre de la Convention de Carthagène.

La partie réglementaire du Code de l'urbanisme applicable à Mayotte

Alors que la partie législative du Code de l’urbanisme était applicable à Mayotte depuis 2005*, il aura fallu attendre le décret n° 2010-1178 du 6 octobre 2010 pour étendre à Mayotte la partie réglementaire du Code de l'urbanisme, avec des adaptations.

Nouvelle-Calédonie - Province Sud : classement d’espèces nuisibles dans le parc provincial de la Rivière Bleue

Le cerf sauvage et le cochon sauvage sont déclarés espèces nuisibles pendant une durée de 10 ans sur l’ensemble du périmètre du parc provincial de la Rivière Bleue y compris dans les réserves naturelles de la Haute Pourina et de la Haute Yaté.

Polynésie française : poursuite de la réforme de la réglementation en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement

Le Conseil des ministres de la Polynésie française a adopté le 19 mars 2010 deux arrêtés modifiant le code de l’environnement local en matière d’installations classées.

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