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Actualites

Entrée en vigueur du Code de l’urbanisme de Saint-Martin
01/03/2015

Adopté le 18 décembre 2014, le Code de l’urbanisme de Saint-Martin entre en vigueur le 1er mars 2015.

Province nord : règlementation de la participation du public à l'élaboration de décisions ayant un impact significatif sur l'environnement
19/02/2015

L’Assemblée de la Province nord remédie à une défaillance de son Code de l’environnement en comblant le titre V jusqu’alors vacant relatif à la participation du public.

Risque requin à La Réunion : mise en place de « zones d’expérimentation opérationnelles » pour la baignade
15/02/2015

Alors que l’interdiction de baignade sur le littoral réunionnais arrivait à échéance, le Préfet l’a reconduite jusqu’au 13 février 2016.

Polynésie française : illégalité du projet de loi du Pays visant à simplifier la modification des plans de prévention des risques naturels pour défaut de participation du public
13/02/2015

A la demande du haut-commissaire de la République en Polynésie française, le Conseil d’État a examiné la légalité de la loi du pays n° 2014-26 LP/APF adoptée le 25 août 2014 portant modification du Code de l’aménagement au regard de l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Zone des 50 pas géométriques : des propositions relatives à la gestion des espaces naturels en Martinique
10/02/2015
Discussion du projet de Code de l’urbanisme de Saint-Martin
18/12/2014

Conformément à sa compétence en matière d’urbanisme, la collectivité de Saint-Martin prévoit de se doter d’un Code de l’urbanisme d’ici mars 2015.

Création d’une aire marine protégée au lieu-dit Plateau des massacres à Kan-Gunu (Nouvelle-Calédonie, Province Nord)
11/12/2014

Par une délibération du 24 octobre 2014, l’aire de gestion durable des ressources de Kan-Gunu a été instituée.

Maintenance du Code de l’environnement de la Province Nord
11/12/2014

Par une délibération du 24 octobre 2014, le Code de l’environnement de la Province Nord de la Nouvelle-Calédonie, quasi inchangé depuis sa création en 2008, a été toiletté et complété.

Suspension de la chasse de la Grive à pieds jaunes en Guadeloupe
11/12/2014

Par une ordonnance du 11 décembre 2014, le Tribunal administratif de Basse-Terre, saisi par l’ASFA (L’Association pour la Sauvegarde et la réhabilitation de la Faune des Antilles) et l’ASPAS (Association pour la Protection des Animaux Sauvages), a suspendu la chasse de la Grive à pieds jaunes (Turdus lherminieri) en Guadeloupe.

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