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Actualités juridiques

Espèce protégée contre santé publique : autorisation de destruction de Chalinolobus neocaledonicus à Foa
14/01/2014

Par un arrêté n° 3182-2013/ARR/DENV du 8 janvier 2014, la présidente de l’assemblée de la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie autorise « à titre exceptionnel et temporaire, toute action de capture, de déplacement ou, en l’absence de solution alternative satisfaisante pour la santé publique, de destruction des colonies de chauves-souris de l’espèce Chalinolobus neocaledonicus présentes sur les parcelles et bâtiments du collège de La Foa et de ses dépendances ».

Confirmation de la suspension de l’arrêté municipal autorisant le prélèvement de requins à La Réunion
30/12/2013

Par un arrêt du 30 décembre 2013 (n° 369628), le juge des référés du Conseil d’État a confirmé la suspension de l'exécution de l'arrêté du Maire de Saint Leu du 14 mai 2013 portant autorisation et appel au public pour des prélèvements de requins bouledogues sur tout le territoire maritime de la commune de Saint-Leu.

Province Sud de la Nouvelle-Calédonie : adoption de trois plans de gestion
24/12/2013

Par trois délibérations adoptées le même jour, les réserves naturelles de l’îlot Signal et de l’îlot Larégnère ont été dotées de plans de gestion et le parc provincial de la Rivière Bleue d’un plan de gestion et d’un règlement intérieur.

Modification du périmètre de certaines aires protégées marines de Province Sud
24/12/2013

Une délibération du 9 décembre 2013, modifie le périmètre de 11 aires protégées marines :

Polynésie française : 50 % de production électrique devra être issue des énergies renouvelables en 2020
23/12/2013

Tel est l’objectif fixé par la loi du pays n° 2013-27 du 23 décembre 2013 relative aux principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française (JOPF 23 décembre 2013, p. 2479) qui vise à favoriser un approvisionnement énergétique compatible avec les impératifs de la protection de l’environnement tout en assurant la qualité, la disponibilité du service public, du transport et de la distribution d’électricité.

Toilettage et modifications du régime des dérogations du Code de l’environnement de la Province Sud
20/12/2013

Le Code de l’environnement de la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie, adopté en 2009 a connu plusieurs réformes. Dernière en date, celle du 19 décembre 2013 opère plusieurs modifications du droit de l’environnement.

Biodiversité d'outre-mer
19/12/2013

Le Comité français de l’UICN publie « Biodiversité d’outre-mer » un ouvrage de référence présentant les dernières connaissances scientifiques sur la biodiversité terrestre et marine des collectivités françaises d’outre-mer ainsi que les actions mises en œuvre pour la protéger.

Ca bouge à la tête du PAG
19/12/2013

Le président, Hermann CHARLOTTE et le directeur Frédéric MORTIER du Parc Amazonien de Guyane quittent leurs fonctions.

Synthèse de l'atelier sur les actions de gestion à entreprendre face au changement climatique- Saint Martin
02/12/2013

18 gestionnaires d'AMP de différents territoires d'outre-mer de l'UE et d'autres pays de la région des Caraïbes ont participé à un atelier qui s'est tenu à Saint- Martin sur le thème de la résilien

Reprise des autorisations d’épandage aérien aux Antilles
18/11/2013

Le préfet de la Martinique porte de nouveau dérogation, par

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