Correction d’une erreur matérielle du décret de création de la Réserve naturelle marine de La Réunion
28/05/2014
L’un des quatre points délimitant la zone de protection intégrale de la Pointe des Châteaux, le Point PS6 tel que défini dans le décret n° 2007-236 du 21 février 2007, était erroné jusqu'au 26 mai 2014.
Mesures environnementales d’urgence suite à l’incident de l’usine Vale
22/05/2014
Suite au déversement accidentel d’effluents industriels de la société Vale Nouvelle-Calédonie dans le milieu naturel et notamment dans le cours d'eau dit « creek de la baie Nord » les 6 et 7 mai 2014, une forte mortalité piscicole a été constatée par la police de l’environnement entraînant une réaction immédiate de la Province Sud.
Publication de la Stratégie biodiversité pour le développement durable de Mayotte 2013-2020
21/05/2014
La Stratégie biodiversité pour le développement durable de Mayotte 2013-2020 répond à la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 et, au niveau international, à la Convention sur la diversité biologique.
La pêche au crabe des neiges à Saint-Pierre et Miquelon : campagne 2014
10/05/2014
Pour la campagne de 2014 dans les eaux de Saint-Pierre et Miquelon, la pêche aux crabes des neiges (Chionoecetes opilio) est limitée à un total de captures de 300 tonnes.
Vers un droit pénal de l’environnement efficace à Saint-Barthélemy
07/05/2014
Attendues depuis longtemps, les dispositions pénales et de procédure pénales pour l’application du Code de l’environnement de Saint-Barthélemy ont été adoptées par une ordonnance n° 2014-470 du 7 mai 2014.
Trois associations guadeloupéennes obtiennent la suspension d’un arrêté interministériel sur l’épandage aérien
06/05/2014
Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne.
