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Actualités juridiques

Restrictions de pêche dans le lagon de Tetiaroa (commune de Arue)
04/07/2014

Depuis le 4 juillet 2014, la pêche est strictement réglementée dans le lagon de Tetiaroa avec des modes de pêche interdits et la mise en place de zones réglementées.

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Programme pour l'environnement et le climat - Life 2014-2020
01/07/2014

Le programme Life 2014-2020 est ouvert.

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La plaquette du projet Mang est téléchargeable
27/06/2014

Le projet Mang vise à impulser une dynamique collective pour la préservation des zones humides littorales de l'outre-mer. Il s'agit un projet mis en oeuvre par le Conservatoire du Littoral et le GIP Aten.

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Epandage aérien: consultation du public
24/06/2014

Les ministères de l’Écologie, de l’Agriculture et de la Santé lancent aujourd’hui une consultation publique sur un projet d’arrêté visant à limiter les épandages aériens de produits phytopharmaceut

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Recherche d'hydrocarbures au large de la Guyane : participation du public
20/06/2014

Jusqu'au 24 juin, vous pouvez participer à la consultation en ligne relative au projet d’attribution de deux permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux en mer au large de la Guyane.

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Protection du bécasseau maubèche en Guyane: consultation du public
19/06/2014

Le ministère en charge de l’environnement a examiné au CNCFS de juin 2013 un arrêté visant à la protection de l’espèce dans les départements de Martinique et de Guadeloupe (le Bécasseau maubèche ét

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Révision de la liste des espèces végétales protégées de La Réunion
17/06/2014

Le projet d'arrêté relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion est soumis à la consultation du public

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Deux nouveaux référents TE ME UM pour la Martinique et Saint-Pierre et Miquelon
01/06/2014

Nicolas Boulard et Marjorie Jouglet sont les nouveaux référents de la Martinique et de Saint-Pierre et Miquelon.

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Mise en demeure de la Société Vale Nouvelle-Calédonie
31/05/2014

Suite à la fuite d’acide chlorhydrique du 6 mai 2014 à l’usine du Sud et de ses fortes répercussions notamment sociales, Philippe Michel, le président de la province Sud a pris deux nouvelles mesures.

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Extension de la carrière du Pont-des-Français en forêt sèche
29/05/2014

Pour permettre l’extension de la carrière du Pont-des-Français, un arrêté de la Province Sud du 20 mai 2014 a autorisé l’entreprise Audemard Pacifique SA à réaliser des défrichements d’une surface de 6 545 m² affectant le lot n° 34, section Mission de la commune du Mont-Dore, portant atteinte à un écosystème de forêt sèche et à 21 espèces protégées.

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