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Actualités juridiques

 
Recodification des dispositions relatives à l’outre-mer du Code rural et de la pêche maritime
01/04/2016

Par une ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 et un décret n° 2016-781 du 10 juin 2016, l’essentiel des dispositions du Code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer ont été recodifiées.

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Nouvelle-Calédonie : répartition des compétences en matière de bruit
07/12/2015

Suite à une demande d’avis formulée par le Tribunal administratif de Nouméa, le Conseil d’État a été amené à déterminer la personne publique compétente, en Nouvelle-Calédonie, pour l'adoption d'une réglementation en matière de lutte contre le bruit, de prévention des nuisances sonores et, plus spécifiquement, en matière de fixation des seuils de nuisances sonores.

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Les monuments historiques, sites et espaces protégés du Code du patrimoine polynésien
19/11/2015

La loi du pays du 19 novembre 2015 institue le Code du patrimoine de la Polynésie française, lequel procède notamment des attentes de l’UNESCO et de l’État pour envisager l’inscription du marae de Taputapuatea sur la Liste du Patrimoine mondial de l'Humanité.

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Modifications du Code de l’environnement de la Province Sud
20/10/2015

Par une délibération n° 540-2015/BAPS/DJA du 20 octobre 2015, la Province Sud apporte quelques modifications à son code de l'environnement.

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Actualisation du droit d’outre-mer
14/10/2015

La loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer prévoit quelques dispositions éparses relatives à la protection de l'environnement outre-mer.

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Refonte de la protection de la biodiversité en Polynésie française
14/10/2015

Le projet de modification du Code de l’environnement polynésien afin de renforcer la protection de la biodiversité polynésienne, rendu public en janvier 2015 par

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Extension des plateaux continentaux d’outre-mer
25/09/2015

Par 4 décrets du 25 septembre 2015, les limites extérieures du plateau continental de la France ont été étendues au large des territoires de la Martinique et de la Guadeloupe, de la Guyane, des îles Kerguelen et de la Nouvelle-Calédonie.

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Agrément d’associations polynésiennes au titre de la protection de l’environnement
11/08/2015

Par un arrêté du 11 août 2015, le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française a fixé la liste des associations de protection de l'environnement agréées du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 au titre de l'article L. 621-1 du Code de l'environnement.

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État d’avancement du Code de l’environnement de la Province des îles Loyauté
28/07/2015

Par une délibération du 28 juillet 2015, le Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie a rendu un avis défavorable sur le premier projet de code de l’environnement de la province des îles.

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L’Agence française pour la biodiversité s’ouvre à l’outre-mer
17/07/2015

A la demande de Madame la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie dans le cadre des travaux de préfiguration de l’Agence française pour la biodiversité, Serge Letchimy et Victorin Lurel ont animé le réseau des partenaires de l’Agence française pour la biodiversité outre-mer et rendu, en juin 2015, un rapport : « Quelles déclinaisons de l’Agence française pour la biodiversité dans les Outre-mer ? ».

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