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Actualités juridiques

Du cyclone Cook à l’interdiction de chasse aux roussettes et aux notous en Province Sud
25/04/2017

Suite au passage du cyclone Cook qui a dévasté de nombreux habitats naturels d’espèces animales, la Province sud a décidé d’interrompre la chasse aux notous et aux roussettes par une délibération n° 417-2017/BAPS/DENV du 25 avril 2017.

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Révision du Code de l’environnement de la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie : la pêche en première ligne
25/04/2017

Par deux délibérations du 31 mars et du 19 avril 2017, la Province Sud de Nouvelle-Calédonie procède à la révision de plusieurs dispositions de son Code de l’environnement.

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Province Sud : prolongation de la période de protection de la réserve naturelle intégrale saisonnière de l’îlot Goéland
30/03/2017

Alors que la période de reproduction des sternes de Dougall sur l’îlot Goéland s’achève habituellement vers le 31 mars, cette année, des œufs et des juvéniles de sternes étaient encore présents sur site à cette date ce qui a justifié de prolonger la période de protection d’un mois.

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Wallis et Futuna : adoption de la Stratégie de développement durable 2016-2030
20/01/2017

 Par la Délibération n° 03/CP/2017 du 26 janvier 2017, la Commission permanente de l'Assemblée territoriale adopte la Stratégie de développement durable 2016-2030. En outre, cette délibération a été rendue exécutoire par le Chef du Territoire par l'arrêté n° 2017-496 du 11 juillet 2017.

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Nouvelle-Calédonie : le président de la Province sud dépose plainte et se constitue partie civile dans trois dossiers d’infraction au Code de l’environnement
20/12/2016

Par trois délibérations des 22 et 29 novembre 2016, le Président de la province Sud a été habilité par l’Assemblée de la Province Sud à se demander des dommages et intérêts au titre du préjudice porté au patrimoine naturel dont la province Sud est gestionnaire.

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Subventions de l’Etat pour la protection de la biodiversité en Polynésie française
20/12/2016

L’Etat accorde deux subventions à la Polynésie française dans le cadre de deux actions capitales pour la biodiversité à savoir : la lutte contre les espèces exotiques envahissantes et la protection des espèces endémiques.

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Modification de la liste des associations agréées de protection de l’environnement polynésiennes
02/12/2016

La liste des associations agrées de protection de l’environnement en Polynésie française au titre de l’article L. 621-1 du Code de l’environnement a été modifiée pour ajouter Fédération des associations de protection de l'environnement de Polynésie française (FAPE).

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Convention entre l’Agence des aires marines protégées et la Province nord de la Nouvelle-Calédonie
29/11/2016

Par une délibération du 28 octobre 2016, le président de l’assemblée de la province Nord a été habilité à signer une convention de collaboration avec l’agence des aires marines protégées pour la période 2016-2018.

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Agrément d’associations polynésiennes de protection de l’environnement
28/11/2016

Par un arrêté du 30 août 2016, le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française a fixé la liste des associations de protection de l'environnement agréées du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 au titre de l'article L. 621-1 du Code de l'environnement.

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Définition des missions en mer incombant à l'État dans la zone maritime de Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna
25/10/2016

Par deux arrêtés du 25 octobre 2016, le Premier Ministre établit la liste des missions en mer incombant à l'État dans la zone maritime de Polynésie française et en Nouvelle Calédonie. Les îles Wallis et Futuna sont également concernées par ces missions.

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