Bienvenue- Koman i lé- Mānava- Karibuni- Bienvini- Satofé- Ben vini- Caribou- Kontan vwé zot

Actualités juridiques

Confirmation de la suspension de l’arrêté municipal autorisant le prélèvement de requins à La Réunion
30/12/2013

Par un arrêt du 30 décembre 2013 (n° 369628), le juge des référés du Conseil d’État a confirmé la suspension de l'exécution de l'arrêté du Maire de Saint Leu du 14 mai 2013 portant autorisation et appel au public pour des prélèvements de requins bouledogues sur tout le territoire maritime de la commune de Saint-Leu.

Lire la suite
 
Participation des associations agréées de protection de l'environnement associées à l’élaboration des SAR
16/11/2013

L’article 12 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer permet la participation des associations agréées de protection de l’environnement à l’élaboration des SAR.

Lire la suite
Prolongement de l’interdiction de baignade et d’activités nautiques à La Réunion
27/09/2013

Compte tenu de la persistance du risque requins à La Réunion, le préfet prolonge jusqu’au 15 février 2014 l’interdiction de baignade et d’activités nautiques sur le littoral du département, interdiction initialement prévue du 26 juillet au 1er octobre 2013.

Lire la suite
Requins à La Réunion : injonction de mise en place d’une signalisation adaptée
13/08/2013

Face au risque d’attaques mortelles de requins, le 13 août 2013, le juge des référés du Conseil d’État a enjoint au préfet de La Réunion de mettre en place une signalisation adaptée des interdictions ou des limitations de baignade et d’activités nautiques, en précisant clairement la nature des risques, ainsi que d’assurer une information sur ces interdictions et risques non seulement de la population permanente mais aussi des personnes ne résidant pas habituellement dans l’île et qui sont donc moins sensibilisées à ces risques.

Lire la suite
Fin du « shark-finning » dans l’Union européenne
29/07/2013

Le règlement n° 1185/2003 tel que modifié le 12 juin 2013 interdit désormais de façon générale, sans plus aucune dérogation, la pratique de l’enlèvement des nageoires de requin, qui consiste à enlever les nageoires des requins et à rejeter le reste du corps à la mer.

Lire la suite
Réduction du « risque » requins à La Réunion : interdiction de baignade, surf et bodyboard
27/07/2013

Attaque de requin, décision de justice, mesure administrative : telle est la formule réunionnaise désormais consacrée.

Lire la suite
Suspension de l’arrêté municipal autorisant le prélèvement de requins à La Réunion
07/06/2013

La Réunion a de nouveau été le théâtre d’une attaque mortelle de requin. En réaction, le maire a immédiatement pris un arrêté municipal autorisant et appelant le public à prélever des requins bouledogues sur tout le territoire de la commune de Saint Leu. Trois associations de protection de l’environnement ont alors attaqué l’arrêté devant le Tribunal administratif de La Réunion et en ont obtenu la suspension le 7 juin 2013.

Lire la suite
L'implantation d'éoliennes facilitée en outre-mer
15/04/2013

Des éoliennes pourront désormais être autorisées en-dehors des espaces urbanisés, dans les communes littorales des DROM.

Lire la suite
Requins et raie inscrits à la CITES
18/03/2013

Quatre espèces de requin, ainsi que la Raie manta, ont été inscrits à l'annexe II de la Convention de Washington (CITES) par la seizième Conférence des Parties. Cette mesure, qui n'entrera en vigueur qu'en septembre 2014, concerne tous les territoires d'outre-mer français.

Lire la suite
 
Requins à La Réunion : suspension de l'autorisation de marquage et de prélèvement
27/09/2012

Le Tribunal administratif ordonne la suspension partielle d'un arrêté du préfet autorisant le marquage et le prélèvement des requins-bouledogues et des requins-tigres.
Le juge s'appuie sur le fait que ces prélèvements étaient autorisés à l'intérieur de la réserve naturelle marine de la Réunion, dans des zones de protection intégrale ou renforcée.
Cette décision prise en référé devra être confirmée par l'examen au fond de la requête déposée par plusieurs associations (dont Sea Shepherd).

Lire la suite

Pages