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Actualités juridiques

Les prises de vue et de son réglementées dans le Parc national de La Réunion
06/10/2014

Par une délibération du 7 mai 2014 publiée le 6 octobre 2014, le Conseil d’administration du Parc réglemente les prises de vue et de son réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle.

Vers l'interdiction totale de l'épandage aérien
19/09/2014

Annoncé depuis la fin du printemps 2014, l’arrêté du 15 septembre 2014 fixe les conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.

Littoral et adaptation du droit de l’énergie à l’outre-mer
17/09/2014

Dans un rapport d’information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer, la commission des affaires économiques s’est interrogée sur l’adéquation du droit de l’énergie au contexte ultramarin.

Epandage aérien: consultation du public
24/06/2014

Les ministères de l’Écologie, de l’Agriculture et de la Santé lancent aujourd’hui une consultation publique sur un projet d’arrêté visant à limiter les épandages aériens de produits phytopharmaceut

Révision de la liste des espèces végétales protégées de La Réunion
17/06/2014

Le projet d'arrêté relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion est soumis à la consultation du public

Correction d’une erreur matérielle du décret de création de la Réserve naturelle marine de La Réunion
28/05/2014

L’un des quatre points délimitant la zone de protection intégrale de la Pointe des Châteaux, le Point PS6 tel que défini dans le décret n° 2007-236 du 21 février 2007, était erroné jusqu'au 26 mai 2014.

Publication de la Stratégie biodiversité pour le développement durable de Mayotte 2013-2020
21/05/2014

La Stratégie biodiversité pour le développement durable de Mayotte 2013-2020 répond à la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 et, au niveau international, à la Convention sur la diversité biologique.

L’outre-mer n’est pas unanime sur le projet de loi sur la biodiversité
11/05/2014

Certaines collectivités ont d’ores et déjà émis leur avis sur le projet de loi sur la biodiversité, mais aucune tendance générale ne s’en dégage.

Extension du champ de la transaction pénale en matière environnementale
26/03/2014

Prévue antérieurement dans les seuls domaines de l'eau, de la pêche en eau douce et des parcs nationaux, la transaction a été étendue à l'ensemble des infractions prévues par le code de l'environnement par l'article L. 173-12 de ce code par le décret n° 2014-368 du 24 mars 2014.

 
Adoption des chartes des parcs nationaux de Guadeloupe et de La Réunion
23/01/2014

Après la Guyane en octobre 2013, les parcs nationaux de Guadeloupe et de La Réunion sont désormais dotés de chartes.

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