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Nouvelle-Calédonie : le président de la Province sud dépose plainte et se constitue partie civile dans trois dossiers d’infraction au Code de l’environnement

20/12/2016
Zone(s) géographique(s): 
Océan Pacifique, Nouvelle Calédonie, Province Sud

Par trois délibérations des 22 et 29 novembre 2016, le Président de la province Sud a été habilité par l’Assemblée de la Province Sud à se demander des dommages et intérêts au titre du préjudice porté au patrimoine naturel dont la province Sud est gestionnaire.

Les trois dossiers concernent des pêcheurs prévenus d’avoir :

  • pour l’un, pêché des poissons en méconnaissance de la réglementation applicable dans la réserve naturelle de Poa sur la commune de Bourail ;
  • pour l’autre, pratiqué la chasse sous-marine de nuit à l’aide d’un foyer lumineux immergé dans de l’aire de gestion durable des ressources de l’ilot Canards en méconnaissance de la réglementation de cette aire marine protégée ;
  • pour les derniers, dépassé les quotas de pêche réglementairement autorisés sur lacommune du Mont-Dore, en méconnaissance de l’article 341-30 du Code de l’environnement de la Province Sud.