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Actualites

Veille juridique AFB N°2/2018 - Septembre décembre 2018
22/02/2019

Un nouveau texte et une jurisprudence spécifiques outre-mer dans la veille juridique de l'AFB N°2/2018, de septembre à décembre 2018.

Un budget de transformation pour les outre-mer
24/09/2018

Lundi 24 septembre 2018, Annick Girardin, ministre des outre-mer a présenté la mission outre-mer du projet de loi de finance 2019.

Liste des dispositifs anticollision des navires avec les cétacés
14/12/2017

Une obligation d’équipement d’un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) a été introduite pour certaines catégories de navires par la loi n° 2016-1087 du 8 aout 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme rend un avis sur le droit à un environnement sain outre-mer
17/11/2017

Par un avis adopté le 17 octobre 2017, qui s'inscrit dans le cadre d'une étude sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) se focalise sur les industries extractives en Guyane et en Nouvelle-Calédonie.

Saint-Martin : projet de dérogation au Code de l’urbanisme suite au passage du Cyclone IRMA
16/10/2017

Irma et Maria : Gestion exceptionnelle de la chasse en Guadeloupe et à Saint Martin
28/09/2017

Le passage des ouragans IRMA et MARIA en Guadeloupe et à Saint Martin a entraîné des impacts significatifs sur la faune sauvage et de ses habitats. Au vu de l’urgence de la situation et des exigences de protection du patrimoine naturel, le Préfet a adopté des mesures de gestion exceptionnelles de la faune sauvage.

Saint-Barthélemy : aménagement de la procédure d’urbanisme suite au passage du cyclone IRMA
14/09/2017

Par une délibération 2017-966 du Conseil exécutif, la Collectivité de Saint-Barthélemy a adopté des mesures d’urgence en matière d’urbanisme afin de permettre aux habitants de retrouver au plus vite une habitation suite au passage du cyclone IRMA.

Saint-Barthélemy : levée partielle de l’interdiction de baignade et d’activités nautiques sur le littoral
05/09/2017

 Suite au passage de l’Ouragan Irma, la collectivité de Saint-Barthélemy a été ravagée et le littoral pollué par les déchets et encombrants.

Enquête publique demande AOTM lieu dit Boeuf Mort à Saint Laurent du Maroni : du 29 juin 2017 au 28 juillet 2017
29/06/2017

Consultation publique : arachnides protégés en Martinique
09/06/2017

Un projet d’arrêté soumis à la consultation du public vise à définir, pour la première fois, la liste des arachnides représentés dans le département de la Martinique et méritant d’être protégés sur l’ensemble du territoire national. En l’état actuel des connaissances, seule la Matoutou falaise (Caribena versicolor, anciennement Avicularia versicolor) présente un degré de menaces nécessitant la mise en place d’une protection totale des spécimens et de leurs habitats.

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